Malus 2024 pour les véhicules importés

[Pascal.]

Suite à la question de Gianni sur le sujet de Flo88 et afin d'éviter de faire de HS je crée ce sujet pour échanger sur la nouvelle concernant l'importation des véhicules à compter de 2024 en ce qui concerne le malus.

C'est presque passé inaperçu, quelques sites autos sur le net en ont parlé mais vu que cela touche peu de personnes il n'y a pas eu beaucoup de protestations...

https://journalauto.com/distribution/limportation-de-vo-menacee-dun-changement-de-taxation/


Jusqu'à présent, lorsque l'on importait un véhicule, on devait s'acquitter lors de sa première immatriculation en France d'un certain pourcentage du malus (si le véhicule importé y était soumis lors de sa commercialisation en France bien évidemment).

Si l'on prend comme exemple une 370Z de 2017, si on l'achetait en France en 2017, on devait s'acquitter d'un malus de 10 000€. Une fois le malus payé à la mise en circulation, il n'y a plus rien à régler lors de l'achat d'un véhicule d'occasion déjà présent sur le marché français.

Si on décidait par contre de faire importer un véhicule, il fallait donc payer le malus et la règle mise en place jusqu'à présent était que l'on avait le droit à un abattement de 10% par année écoulée sur le montant du malus en vigueur de l'année de mise en circulation du véhicule importée.

C'est à dire qu'en 2023, si j'importe une 370Z de 2017, je vais devoir m'acquitter d'une partie du malus de 2017 et non de 2023.

Dans le cas d'une Z de 2017, cela donnait donc 6 années d'abattement à 10% donc sur les 10 000€ de malus il restait à régler 4000€.

Si on importait une auto de 10 ans, on était alors entièrement exempté de malus (10 ans x 10% = 100% donc la totalité du malus)

Ca c'était donc le schéma jusqu'à présent car la nouvelle loi de programmation des finances pour 2024 (lpf) prévoit de revoir la copie et de passer désormais à seulement 5% d'abattement par année écoulée et non 10%...

Si l'on reprend l'exemple de notre 370Z de 2017, cela nous donne donc désormais 6 années x 5% = 30% donc 7000€ à régler... pour importé un véhicule exempté de malus, il faudra donc désormais attendre 20 ans.


En faisant des recherches, je vois qu'apparemment le gouvernement viendrait (tout juste) de faire machine arrière et de ne finalement pas appliquer cet amendement, l'article ci-dessous date de 30/10 donc tout frais...

https://www.largus.fr/actualite-aut...ique-va-aussi-s-envoler-en-2024-30029816.html


Il va falloir surveiller ça de près et pour ceux qui ont envi de se faire plaisir ne pas perdre de temps car si ça ne passe pas cette année, ça finira par passer quand même à mon avis maintenant qu'ils en ont eu l'idée...

 

[Gianni14]

Merci Pascal pour ce topic qui répond à mon interrogation.

Effectivement, cela risque un jour de se produire vu qu'ils ont failli l'adopter .


Du coup, cela me fait penser sur ce même sujet aux Professionnels qui revendent des occasions récentes ( il y a quelques Professionnels par chez moi et qui vendent même de très belles autos ) de moins de ~ 5 ans ; Un Exemple ici ou la Plupart des autos qu'il vend proviennent d'Allemagne avec bien souvent l'historique complet des autos :

:arrow: https://www.maximum-autos.com/


Je suppose donc qu'ils payent ce malus qu'ils incluent dans leur Prix qui malgré tout reste attractif par rapport au marché français .

 

[Pascal.]

Clairement, on n'est pas passé loin effectivement et je demande encore ce qui les a fait changer d'avis car Mme Borne ayant adopté le 49.3 une nouvelle fois, la mesure n'avait aucune chance d'être débattue...
Je sais que la FNA était montée au créneau, après difficile de croire que le gouvernement se soit soucié de l'inflation pour les pauvres petits consommateurs que nous sommes, il ne faut pas être dupe, tout le monde sait très bien aujourd'hui que ce ne sont pas des Scénic 7 places de 100ch qui sont majoritairement importés d'Allemagne mais les autos souvent fortement impactées par le malus en France et que la règle des 10% d'abattement permet d'acquérir quelques années plus tard quand le montant devient un peu plus 'raisonnable".

Les professionnels de l'automobile ont peut être réussi à se faire entendre car en effet, aujourd'hui de nombreuses sociétés en France se sont montées avec comme unique business l'importation donc une telle mesure aurait purement et simplement sonner le glas de leur activité.
Aujourd'hui ils arrivent encore à "surfer" sur la vagues des modèles 2018/2019 qui écopaient de 10 000 ou 10500€ de malus mais à partir de 2020 et le doublement du malus maxi (on est passé de 10500€ en 2019 à 20 000€ en 2020) l'avenir de leur activité va devenir de plus en plus compliqué.

J'en suis à 3eme auto importé et si pour la première c'était avant tout une question de coût, pour les suivantes c'était surtout parce qu'à cause de ce fichu malus, certains modèles ont déserté le parc d'occasion en France puisqu'il ne s'en ait quasiment pas vendu...

Affaire à suivre mais je pense qu'il va falloir garder un oeil sur le sujet pour les gens qui se tournent régulièrement vers l'importation, même si apparemment en 2024 nous allons bénéficier d'un sursis, je pense malheureusement qu'il risque d'être de courte durée!

Au niveau des pros Gianni ça dépend, certains inclus le prix du malus dans les tarifs affichés et d'autres non, c'est en plus, il faut donc bien se renseigner avant afin de savoir ou on met les pieds car dans certains cas, l'addition peut être bien plus salée que prévu!